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Basé à Nantes, notre cabinet se compose d’une équipe d’avocats en droit des affaires qui accompagnent les entreprises et leurs dirigeants dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques.
Depuis le 1er août 2017, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation : le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’un document comportant des informations sur leurs bénéficiaires effectifs, en annexe au RCS dans un nouveau registre intitulé « registre des bénéficiaires effectifs ». Comme toujours, cette nouvelle obligation déclarative mise à la charge des entreprises […]
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