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Basé à Nantes, notre cabinet se compose d’une équipe d’avocats en droit des affaires qui accompagnent les entreprises et leurs dirigeants dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques.

Blog : Focus sur les principales mesures de la réforme sur la santé au travail

Suite à l’adoption de la loi « santé au travail » du 2 août 2021, ayant pour objet de renforcer la prévention en santé au travail, des décrets étaient en attente de parution afin de permettre la mise en application des mesures les plus emblématiques au 31 mars 2022. C’est désormais chose faite, avec la publication de trois décrets en date du 16 et 18 mars 2022 (décrets n°2022-372 et n°2022-376 du 16 mars 2022, et décret n° 2022-395 du 18 mars 2022).

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