Droit commercial

Nous vous proposons de sécuriser ensemble vos relations avec vos partenaires commerciaux. En cas de contentieux, nous représenterons votre entreprise pour assurer au mieux la défense de ses intérêts.


Relations commerciales

Dans un environnement règlementaire complexe et instable, il est important de pouvoir s’appuyer sur une expertise juridique solide et reconnue.

Notre équipe d’avocats expérimentés vous accompagne dans la négociation et la rédaction de contrats et conditions adaptés à vos besoins et aux spécificités de votre activité. Ensemble, nous définirons un cadre juridique préservant les intérêts de votre entreprise et permettant de sécuriser votre relation avec vos partenaires commerciaux.

Les outils de votre réussite :

  • Contrats et conditions générales de vente de produits et de prestations de services
  • Contrats d’agents commerciaux, de mandataires et d’apporteurs d’affaires
  • Contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, contrats de sous-traitance…
Droit commercial, droit des affaires, recouvrements

Contentieux, affaire, tribunal, conseil de prud'hommes, justice, procès, judiciaire

Contentieux des affaires

À l’occasion des litiges et contentieux avec vos relations d’affaires, nous défendons vos intérêts.

Des conflits peuvent survenir dans des situations variées : inexécution d’un contrat, créance impayée, rupture d’une relation commerciale, pratique déloyale d’un concurrent… Dans toutes ces occasions, vous pourrez vous appuyer sur notre analyse juridique et sur notre évaluation des risques. Nous déterminerons ensemble une stratégie visant à préserver les intérêts de votre entreprise. Nous pourrons également mener une négociation adaptée.

En cas de procédure judiciaire, nous élaborerons une stratégie contentieuse pour défendre votre position et obtenir la meilleure décision possible.

Vos problématiques :

  • Litiges commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Rupture des relations commerciales

Concurrence – Distribution

Votre entreprise est évincée d’un marché ?
Vous souhaitez mettre en place un réseau de distribution ?

Analysons cette situation ensemble !

Notre équipe intervient pour vous aider à effectuer un choix entre différents modes de distribution et prépare avec vous les contrats pour sécuriser la distribution de vos produits ou services.

Elle vous orientera lorsque vous serez confronté à des problématiques liées aux ententes, abus de position dominante ou pratiques restrictives de concurrence. Elle saura également vous conseiller lors de la mise en place d’une politique tarifaire conforme à la réglementation en vigueur.

Expertise droit commercial relations commerciales

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Droit de la consommation

Dans les relations B to C, nous sensibilisons nos clients sur la règlementation spécifique prévue par le droit de la consommation. Nous sommes à vos côtés pour adapter ou mettre en place des contrats qui régiront la vente de produits ou de services auprès de consommateurs de manière sécurisée.

Les outils d’une activité pérenne :

  1. Information des consommateurs : mentions légales, CGV e-commerce et CGU de sites internet et d’applications mobiles
  2. Application des garanties légales : vices cachés, conformité
  3. Clauses abusives
  4. Promotion des ventes : règlements de jeux, loterie, concours, ventes avec prime, etc.

Fonds de commerce – Baux

Exercer son activité, c’est exploiter un fonds de commerce, avoir une clientèle, et souvent occuper un local commercial, industriel, artisanal ou professionnel. Ces composantes de votre activité suscitent souvent des questions, ponctuelles ou récurrentes, conjoncturelles ou structurelles, qui ont des implications juridiques fortes.

Avec Orko Avocats, vous bénéficiez de notre expertise à chaque étape de votre exploitation : ouverture d’un établissement, évolution et structuration de vos activités, acquisition ou cession d’un fonds de commerce, recours à la location-gérance…

Orko Avocats vous accompagne de la naissance de votre projet jusqu’à sa concrétisation, ainsi que pour les déclarations et formalités auprès du Tribunal de Commerce et des administrations, compétents en fonction des spécificités de votre activité et de la réglementation qui lui est applicable.

En matière de bail, il est important d’encadrer juridiquement les relations entre bailleur et preneur, souvent subjectives, parfois même tendues. Afin de sécuriser votre exercice professionnel, notre équipe vous conseille et défend vos intérêts dans le cadre de la conclusion ou du renouvellement de votre bail commercial ou professionnel, que vous soyez le propriétaire ou l’occupant des locaux.

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Notre équipe est à votre écoute !