Droit des sociétés

Création, suivi juridique, croissance organique, levée de fonds, croissance externe, acquisitions, cessions, structuration de groupe et restructurations : Orko Avocats accompagne ses clients dans l’ensemble des phases de leur développement.


Nos principales missions en droit des sociétés :

Du choix de la forme juridique initiale de la société à son immatriculation, puis à l’occasion de chaque approbation des comptes et chaque décision d’associé, Orko Avocats vous accompagne sur tous les aspects juridiques de gestion de votre entreprise.

Nous vous apportons également notre expertise en matière de gouvernance et de relations intragroupe afin que vous puissiez vous concentrer sur votre activité et et avoir conscience des implications juridiques, économiques, sociales et fiscales de la stratégie mise en place.

En savoir + sur le corporate courant du droit des sociétés

Parce que la vie professionnelle est faite de projets, nous vous accompagnons dans toutes les étapes clés de votre développement : entrée d’un investisseur, opérations de haut de bilan, acquisition d’une filiale.

Cédants, nous vous conseillons pour sécuriser la transmission de votre entreprise et encadrer votre départ.

Repreneurs, nous vous accompagnons pour l’audit de la société cible que vous envisagez d’acquérir, ainsi que pour la négociation, la rédaction et la mise en œuvre de protocoles d’accords, garanties de passif et actes réitératifs.

En savoir + sur les missions exceptionnelles et fusions-acquisitions


Orko Avocats en droit des sociétés, c’est aussi :

Votre société peut se trouver confrontée à des difficultés financières : l’accompagnement d’un professionnel dans cette phase délicate et souvent complexe s’avère nécessaire.

Parce que l’enjeu le plus important est de préserver les capacités de votre entreprise à régler ses dettes et d’assurer sa pérennité, nous vous conseillons dans le cadre des négociations avec vos créanciers, qu’il s’agisse de créanciers publics (fisc, URSSAF), d’établissements de crédits ou de partenaires commerciaux.

Orko Avocats bénéficie en outre d’une pratique reconnue dans l’ouverture et l’accompagnement se procédures de mandat ad hoc et de conciliation, qui constituent les phases préalables au traitement des difficultés des entreprises.

Orko Avocats intervient également régulièrement aux côtés de ses clients dans le cadre de la reprise d’éléments d’actifs de sociétés en difficultés, qu’elles soient in bonis ou en redressement ou liquidation judiciaire.

Vos principaux sujets :

    • Moratoires fiscaux et sociaux, renégociation de dettes bancaires ;
    • Mandat ad hoc et conciliation ;
    • Procédures collectives ;
    • Reprise des éléments d’actifs d’une société en procédure collective.

 

Le contentieux spécifique au droit des sociétés connaît un fort développement : conflits entre associés, révocation de dirigeants, mise en jeu de garantie de passif suite à une acquisition ou une cession.

Chaque fois que cela est possible, nous privilégions la recherche d’une solution amiable, parce que nous considérons que la discussion demeure la voie la plus constructive et la plus efficace pour les parties prenantes et la moins préjudiciable pour l’entreprise concernée.

Néanmoins, nous sommes conscients que la mise en œuvre de procédures judiciaires est parfois inévitable. Aussi, les avocats du cabinet Orko Avocats sont en mesure de défendre vos intérêts devant les juridictions.

Quel que soit le mode de règlement des différends, notre équipe vous conseille dans toutes leurs phases :  négociations, transactions, et, en lien avec nos avocats spécialisés en contentieux, procédures judiciaires.

Quels sont les principaux modes de règlement des différends en droit des sociétés ?

    • La conciliation et la médiation, formelles ou informelles ;
    • L’arbitrage ;
    • Les procédures judiciaires.

 


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