Tél : 02 51 80 90 00 – Email : contact@cabinetcjp.fr  Contactez-nous

Thine - Responsive Modern HTML Template
  • Header Image

Les problématiques auxquelles vous pouvez être confronté en droit commercial

Vous souhaitez définir les conditions de vente de vos produits ou services :

  • Rendre opposable vos conditions générales de vente à vos clients
  • Prévoir les modalités de règlement et des sanctions en cas de non-respect
  • Conserver la propriété de vos produits jusqu’au complet paiement
  • Définir les conditions de vente de vos produits sur votre site de e-commerce

Vous envisagez d’externaliser la commercialisation de vos produits ou services :

  • Confier la représentation des produits et services de votre société à un agent commercial
  • Définir le cadre de vos relations avec les sociétés distribuant vos produits ou services

Vous devez gérer une situation conflictuelle avec un fournisseur / un client :

  • Savoir si votre position dans le cadre d’un litige commercial est juridiquement fondée et mener une négociation adaptée
  • Mettre en œuvre une stratégie efficace de recouvrement d’une créance
  • Rompre des relations commerciales

Vous souhaitez protéger ou valoriser le patrimoine incorporel de votre entreprise :

  • Déposer, consentir une licence ou céder une marque
  • Protéger l’identité visuelle de votre société
  • Protéger les innovations et le savoir-faire de votre société

Notre cabinet est en mesure de vous assister dans la gestion de ces différentes problématiques et plus généralement de vous accompagner dans l’ensemble des problématiques relevant de ses domaines d’intervention :  Nos domaines d’expertises en droit commercial