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Tarif : 450 HT

Une marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, des chiffres, des lettres, un slogan, un logo ou une combinaison de plusieurs de ces éléments.

Pour devenir propriétaire d’une marque française, il est nécessaire d’effectuer un dépôt auprès de l’INPI.

Nous vous proposons de réaliser ce dépôt pour le compte de votre société. Dans ce cadre, nous réaliserons les prestations suivantes :

  • contrôle de la validité et de la marque : pour qu’une marque soit valable, il est nécessaire de s’assurer que la dénomination choisie soit licite et distinctive au regard des produits et/ou services concernés.
  • détermination des classes de dépôt : il est nécessaire de déterminer avec précision les produits et services pour lesquels vous voulez utiliser votre marque. Une fois identifiés les produits et services concernés, il est nécessaire de les rédiger et les organiser en fonction de la classification internationale applicable.
  • contrôle de la disponibilité de la marque choisie dans le cadre d’une recherche dite à l’identique élargie : d’une manière générale, une marque est disponible quand elle ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits / des services / des activités qui seraient identiques ou similaires. Une première recherche d’antériorité à l’identique élargie (1) peut être effectuée sur des signes identiques ou quasi-identiques sur plusieurs bases de données.
  • enregistrement auprès de l’INPI. Il est nécessaire de remplir un formulaire de dépôt et de l’adresser à l’INPI. Les frais de dépôt perçus par l’INPI s’élèvent au minimum à 200 (pour 3 classes, 40 € par classe supplémentaire).

Le forfait d’honoraires prévu ci-dessus n’inclut pas les frais dus à l’INPI. Nous consulter pour connaître le montant des frais.

(1) Il convient de souligner les limites de la recherche à l’identique élargie :

  • elle ne porte que sur les marques, dénominations sociales et noms de domaine, identiques ou quasi-identiques.
  • même s’il n’existe pas de noms identiques, des noms proches peuvent constituer une antériorité. Une recherche dite “par similarités” est nécessaire pour pouvoir prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre les signes déposés.  Ainsi, ont été jugées imitées PENTIUM par NETIUM, COUP DE COEUR par COUP DE FOUDRE.
  • elle s’inscrit dans le cadre d’un dépôt de marque au niveau national. Elle ne saurait tenir lieu de recherche d’antériorités destinée au dépôt d’une marque communautaire ou internationale, lequel nécessite des recherches d’antériorités distinctes (notamment en fonction des pays visés, des droits et jurisprudences nationaux).

La recherche par similarités, non incluse dans le forfait, est effectuée à partir de rapport(s) commandé(s) à l’INPI (à partir de 80€ / rapport). Les résultats de ces rapports doivent être interprétés, ce que ne fait pas l’INPI. C’est un exercice complexe, pour apprécier les risques de recours et d’échec en cas de recours. Nous consulter pour obtenir un devis sur mesure.