Abonnements

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Notre cabinet propose à ses clients trois types d’abonnement :

• les abonnements « Conseil en droit des affaires »
• les abonnements « Suivi juridique annuel »
• les abonnements incluant « Conseil en droit des affaires et suivi juridique annuel »

Conseil en droit des affaires

Dans le cadre d’un abonnement « Conseil en droit des affaires », le client bénéficie, en contrepartie du versement d’un forfait trimestriel d’honoraires, des services suivants :

• allocation d’un crédit trimestriel d’heures de conseil déterminé en fonction des besoins de votre société. Ces heures de conseil vous permettent de consulter librement les avocats du cabinet sur toute question en matière de droit des sociétés, de droit commercial ou de droit du travail. Ces questions donnent lieu, selon le cas et suivant votre souhait, à des réponses orales, à des consultations écrites et/ou à la préparation d’actes juridiques.

• information périodique sur l’actualité juridique : le cabinet adresse chaque mois à ses clients abonnés une lettre portant sur l’actualité juridique en droit des affaires.

• facturation privilégiée : l’abonnement vous permet de bénéficier d’heures de conseil à un tarif attractif, inférieur de plus 15 % au tarif normalement appliqué par le cabinet. Le coût de l’abonnement dépend du nombre d’heures de conseil allouées par trimestre. Exemples d’abonnement :
  • abonnement 5 heures par trimestre : 900 Euros HT par trimestre.
  • abonnement 20 heures par trimestre : 3 500 Euros HT par trimestre.

Suivi juridique annuel

Dans le cadre d’un abonnement « Suivi juridique annuel », le client bénéficie, en contrepartie du versement d’un forfait trimestriel ou annuel d’honoraires, des services suivants :

• rédaction d’actes pour les réunions des organes sociaux de la société nécessaires à la gestion courante de la société (autorisations préalables au représentant légal requises en vertu de la loi ou des statuts, conventions réglementées, rémunération des représentants légaux, arrêté et approbation des comptes annuels et des comptes consolidés s’il y a lieu, arrêté des comptes prévisionnels s’il y a lieu)

Conseil en droit des affaires et suivi juridique annuel

Dans le cadre d’un abonnement « Conseil en droit des affaires et suivi juridique annuel », le client bénéficie de l’ensemble des services prévus par les abonnements « Conseil en droit des affaires » et « Suivi juridique annuel ».