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Missions ponctuelles

Pour des missions ponctuelles, notre cabinet est susceptible de proposer plusieurs méthodes de facturation. En outre, les clients réguliers du cabinet sont susceptibles de bénéficier de modalités particulières de facturation. Dans tous les cas, notre cabinet s’engage à informer le client, préalablement à l’accomplissement des prestations, de la méthode de facturation qui sera appliquée à son dossier.

1°/ En matière de conseil

Facturation au temps passé

En matière de conseil, notre cabinet est susceptible de procéder à une facturation au temps passé des prestations accomplies. Le montant d’honoraires facturé est ainsi déterminé à partir du nombre d’heures consacrées au dossier et d’un tarif horaire. Ce tarif horaire, qui est communiqué au client préalablement à l’accomplissement des prestations, est fonction de différents paramètres et notamment de la difficulté et des enjeux du dossier. A titre indicatif, le tarif horaire de référence du cabinet s’élève à 210 Euros H.T. pour l’exercice 2019. A tout moment de la vie du dossier, le client peut demander au cabinet un décompte du temps consacré à son dossier.

Facturation d’un forfait d’honoraires

Pour certaines prestations déterminées, notre cabinet est susceptible de facturer un forfait d’honoraires. Le montant de ce forfait est communiqué au client préalablement à l’accomplissement de la prestation. A titre indicatif, nous vous précisons que notre cabinet est notamment susceptible de proposer des forfaits d’honoraires pour la réalisation d’opérations particulières en droit des sociétés (constitutions, transformations, augmentations de capital…), ainsi que pour la rédaction de certains actes juridiques (contrats commerciaux, contrats de travail…). En accord avec le client, ce forfait d’honoraires est susceptible d’être complété par un honoraire de résultat.

Facturation en matière de cession/transmission d’entreprises et de fonds de commerce

En matière de cession/transmission d’entreprises et de fonds de commerce, notre cabinet facture généralement, conformément aux usages de la profession, un pourcentage du montant de l’opération, dégressif en fonction de son importance, avec un montant minimum.

2°/ En matière de contentieux

Dans les dossiers contentieux, notre cabinet est susceptible de procéder à une facturation au temps passé dans des conditions identiques à celles applicables en matière de conseil. Notre cabinet est également susceptible de proposer la facturation d’un forfait d’honoraires qui couvrira l’ensemble des prestations accomplies par l’avocat en charge du dossier. Le forfait d’honoraires comprend :

  • toujours une partie fixe indépendante de l’issue du dossier;
  • parfois un honoraire de résultat (exemple : un pourcentage du montant des condamnations obtenues).

Le mode de calcul du forfait d’honoraires et ses modalités de versement sont communiqués au client préalablement à l’accomplissement des prestations. Ils peuvent donner lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires.

3°/ Facturation des frais

Indépendamment de la méthode de facturation appliquée, notre cabinet facture à ses clients (sans marge) les frais exposés par les avocats intervenant dans leur dossier, ce qui comprend notamment :

  • les frais de déplacement (les trajets automobiles sont facturés sur la base du barème fiscal en vigueur) ;
  • les différents frais avancés par le cabinet (frais de greffe, frais de justice…).

Notre cabinet ne facture aucun frais d’ouverture de dossier.